Arrêté du 16 août 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR LES DEPENSES RELATIVES AUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DECIDEES PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 16 août 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR LES DEPENSES RELATIVES AUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DECIDEES PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT