Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1983 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 09-03-1983 CONCLU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES EMPLOYES DE LA MAITRISE ET DES CADRES DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE DE LA REGION PARISIENNE ET DE BOURGOGNE

Arrêté du 5 août 1983 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 09-03-1983 CONCLU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES EMPLOYES DE LA MAITRISE ET DES CADRES DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE DE LA REGION PARISIENNE ET DE BOURGOGNE