Arrêté du 10 juin 1983 LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE SONT EXERCEES PAR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT
Arrêté du 10 juin 1983 LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE SONT EXERCEES PAR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT