Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES SPECIALES DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES, A COMPTER DU 01-01-1982

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES SPECIALES DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES, A COMPTER DU 01-01-1982