Arrêté du 27 mai 1947 FIXATION, EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOYES AUXILIAIRES DE BUREAU RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, DES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU DECRET 46759 DU 19-04-1946, RELATIF AUX DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL APPLICABLES AUX AUXILIAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 27 mai 1947 FIXATION, EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOYES AUXILIAIRES DE BUREAU RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, DES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU DECRET 46759 DU 19-04-1946, RELATIF AUX DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL APPLICABLES AUX AUXILIAIRES DE L'ETAT