Arrêté du 1 octobre 1946 APPLICATION DES D. 600 ET 601 DU 23-02-1942 ET DU D. 2697 DU 02-09-1942. (EAUX DE VIE REGLEMENTEES D'AQUITAINE, DES COTEAUX DE LA LOIRE ET D'ALGERIE)
Arrêté du 1 octobre 1946 APPLICATION DES D. 600 ET 601 DU 23-02-1942 ET DU D. 2697 DU 02-09-1942. (EAUX DE VIE REGLEMENTEES D'AQUITAINE, DES COTEAUX DE LA LOIRE ET D'ALGERIE)