Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES ARRETES DU 17-05-1982 RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES,ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS ET DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVIONS ET HELICOPTERES

Arrêté du 30 août 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES ARRETES DU 17-05-1982 RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES,ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS ET DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVIONS ET HELICOPTERES