Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 décembre 1981 AUTORISATION A LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES DE PRENDRE DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES MOTEURS DUVANT ET DE LA SOCIETE FINANCIERE OLEAGRI (OLEAFIN)

Arrêté du 10 décembre 1981 AUTORISATION A LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES DE PRENDRE DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES MOTEURS DUVANT ET DE LA SOCIETE FINANCIERE OLEAGRI (OLEAFIN)