Arrêté du 26 août 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS,DES AGENTS CHEFS ET DES AGENTS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DU PATRIMOINE
Arrêté du 26 août 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS,DES AGENTS CHEFS ET DES AGENTS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DU PATRIMOINE