Arrêté du 26 août 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CHEFS MAGASINIERS,D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAGASINIERS SPECIALISES ET D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS DE MAGASINAGE
Arrêté du 26 août 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DE FRANCE DU MINISTERE DE LA CULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CHEFS MAGASINIERS,D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAGASINIERS SPECIALISES ET D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS DE MAGASINAGE