Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,A COMPTER DU 01-01-1982