Arrêté du 12 mai 1981 TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 12 mai 1981 TAUX MAXIMUM DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,A COMPTER DU 01-01-1981