Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 1983 LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE EST FIXE AU 06-09-1983 (APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982)

Arrêté du 27 juillet 1983 LA DATE LIMITE A LAQUELLE LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ARRETE LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE EST FIXE AU 06-09-1983 (APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982)