Arrêté du 20 mai 1983 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CEUX-CI EXERCEES A L'ECHELON DU DEPARTEMENT
Arrêté du 20 mai 1983 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CEUX-CI EXERCEES A L'ECHELON DU DEPARTEMENT