Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES PTT ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES PTT ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971