Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1981 EQUIVALENCE PRISE EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA DUREE DE TRAVAIL EXIGEE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION DE BASE ET A L'ALLOCATION SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES RELEVANT DES COLLECTIVITES LOCALES:UNE HEURE DE COURS EQUIVAUT A 3 HEURES DE TRAVAIL

Arrêté du 28 décembre 1981 EQUIVALENCE PRISE EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA DUREE DE TRAVAIL EXIGEE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A L'ALLOCATION DE BASE ET A L'ALLOCATION SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES RELEVANT DES COLLECTIVITES LOCALES:UNE HEURE DE COURS EQUIVAUT A 3 HEURES DE TRAVAIL