Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE.(COMMISSION PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 71971 DU 03-12-1971 )

Arrêté du 5 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE.(COMMISSION PREVUE A L'ART 2 DU DECRET 71971 DU 03-12-1971 )