Arrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26/08/1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX
Arrêté du 10 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26/08/1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX