Arrêté du 1 août 1983 FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS SIEGEANT A PARIS ET EN PROVINCE
Arrêté du 1 août 1983 FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER L'INDEMNITE DE DEPART AUX COMMERCANTS ET ARTISANS SIEGEANT A PARIS ET EN PROVINCE