Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)