Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 1982 M. DELARUE JEAN-MARIE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES,INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION,EN REMPLACEMENT DE M. FEFFER MARC-ANDRE

Arrêté du 6 janvier 1982 M. DELARUE JEAN-MARIE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES,INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977 RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION,EN REMPLACEMENT DE M. FEFFER MARC-ANDRE