Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION,DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES,OBUS ET BOMBES

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION,DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES,OBUS ET BOMBES