Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (768FRS)
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (768FRS)