Arrêté du 2 janvier 1981 INSTITUTION DES RECTEURS D'ACADEMIE ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES CONSECUTIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE SERVICES SURVENUS AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES OU RATTACHES
Arrêté du 2 janvier 1981 INSTITUTION DES RECTEURS D'ACADEMIE ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES CONSECUTIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE SERVICES SURVENUS AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES OU RATTACHES