Arrêté du 12 décembre 1979 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.(L'ART. R111-35 EST ISSU DE L'ART. 1 DU DECRET 781146 DU 07-12-1979 RELATIF A L'AGREMENT DES CONTROLEURS TECHNIQUES)
Arrêté du 12 décembre 1979 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'AGREMENT VISEE A L'ART. R111-35 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.(L'ART. R111-35 EST ISSU DE L'ART. 1 DU DECRET 781146 DU 07-12-1979 RELATIF A L'AGREMENT DES CONTROLEURS TECHNIQUES)