Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE PREVUE PAR LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 (ART. 1) (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE PREVUE PAR LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 (ART. 1) (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)