Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE ET PREVUE PAR LE DECRET 80379 DU 22-05-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE ET PREVUE PAR LE DECRET 80379 DU 22-05-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)