Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ACADEMIE DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ACADEMIE DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION A COMPTER DU 01-01-1982