Arrêté du 29 décembre 1981 TEMPS DE SEJOUR (15 MOIS) POUR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE
Arrêté du 29 décembre 1981 TEMPS DE SEJOUR (15 MOIS) POUR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE