Arrêté du 6 octobre 1981 AUTORISATION DE PORTS D'ARMES AU BENEFICE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ADMINISTRES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 6 octobre 1981 AUTORISATION DE PORTS D'ARMES AU BENEFICE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ADMINISTRES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE