Arrêté du 12 décembre 1980 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:
Arrêté du 12 décembre 1980 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES: