Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENT,PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENT,PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 01-01-1981