Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72452 DU 31-05-1972 (280FRS PAR MOIS)

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72452 DU 31-05-1972 (280FRS PAR MOIS)