Arrêté du 30 novembre 1979 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU CAUTIONNEMENT ET DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Arrêté du 30 novembre 1979 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU CAUTIONNEMENT ET DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE