Arrêté du 31 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,PRESIDENTS-ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
Arrêté du 31 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS,PRESIDENTS-ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE