Arrêté du 26 février 1981 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION DES COMMERCANTS ET ARTISANS TOUCHES PAR UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE)
Arrêté du 26 février 1981 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION DES COMMERCANTS ET ARTISANS TOUCHES PAR UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE)