Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 1981 LE CHEF DU SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX DE CORSE EST CHARGE D'UNE MISSION GENERALE DE CONTROLE DE L'ELABORATION ET DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CORSE (SOMIVAC),AINSI QUE DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DEPENDANT DE LA CONCESSION

Arrêté du 29 juin 1981 LE CHEF DU SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX DE CORSE EST CHARGE D'UNE MISSION GENERALE DE CONTROLE DE L'ELABORATION ET DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CORSE (SOMIVAC),AINSI QUE DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DEPENDANT DE LA CONCESSION