Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1981 SUPPRESSION DE L'OBLIGATION POUR LES SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS DE MARINE QUI SONT MEMBRES DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE,CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEIL DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR D'APPARTENIR AU MEME CORPS QUE LE POSTULANT

Arrêté du 3 mars 1981 SUPPRESSION DE L'OBLIGATION POUR LES SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS DE MARINE QUI SONT MEMBRES DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE,CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEIL DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR D'APPARTENIR AU MEME CORPS QUE LE POSTULANT