Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975