Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74902 DU 23-10-1974:10155FRS PAR AN,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74902 DU 23-10-1974:10155FRS PAR AN,A COMPTER DU 01-01-1981