Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE OU D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76350 DU 13-04-1976 (2286FRS),A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE OU D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76350 DU 13-04-1976 (2286FRS),A COMPTER DU 01-01-1981