Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS:DIRECTION DES COLLEGES,CENTRES DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE:CONFERENCIERS (GROUPE III)

Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS:DIRECTION DES COLLEGES,CENTRES DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE:CONFERENCIERS (GROUPE III)