Arrêté du 10 juin 1983 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Arrêté du 10 juin 1983 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE