Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1983 PORTANT APPLICATION DU DECRET 821063 DU 15-12-1982 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR LES INVESTISSEMENTS DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 17 janvier 1983 PORTANT APPLICATION DU DECRET 821063 DU 15-12-1982 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR LES INVESTISSEMENTS DE L'EDUCATION NATIONALE