Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS,CREEE PAR LE DECRET 73537 DU 20-06-1973
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS,CREEE PAR LE DECRET 73537 DU 20-06-1973