Arrêté du 13 février 1981 OUVERTURE DE CREDITS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949:MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV: BUDGET,TITRE V: INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT,CHAPITRE 57-90: EQUIPEMENT DES SERVICES,RECHERCHE ET REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE)
Arrêté du 13 février 1981 OUVERTURE DE CREDITS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 TENDANT AU REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949:MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV: BUDGET,TITRE V: INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L'ETAT,CHAPITRE 57-90: EQUIPEMENT DES SERVICES,RECHERCHE ET REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE)