Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juillet 1981 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE L'ASSURANCE,DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982

Arrêté du 9 juillet 1981 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE L'ASSURANCE,DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982