Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS: 0,30%

Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS: 0,30%