Arrêté du 8 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS
Arrêté du 8 octobre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS