Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75887 DU 23-09-1975
Arrêté du 23 décembre 1980 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959,IL EST CREE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DU DECRET 75887 DU 23-09-1975